Casino en ligne Francais legal : la réglementation pour les joueurs français

La France a pendant très longtemps régulé et limité le développement des jeux d’argent sur son territoire. Les jeux d’argent sont un monopole d’État historique, exploité par la Française Des Jeux (FDJ) et le Paris Mutuel Urbain (PMU).

Si des dérogations existent pour les casinos physiques, rien ne régulait les jeux d’argent en ligne pour les Français pendant longtemps.

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Il aura fallu attendre le milieu des années 2000 pour voir la France, sous la pression de l’Union Européenne (UE), agir. Le pays décide alors d’opérer un grand tournant libéral et s’ouvre à la privatisation massive des entreprises publiques. Parallèlement, le développement d’internet crée de nouvelles opportunités pour les jeux d’argent en ligne. C’est ainsi que l’État français a décidé d’ouvrir les jeux d’argent à la concurrence.

Mais cette ouverture ne s’est pas faite du jour au lendemain. Il aura fallu attendre 2010 pour passer une première étape décisive et le 1er janvier 2020 pour ouvrir définitivement le marché. Aujourd’hui, la situation est encore assez bancale. De nombreux jeux d’argent sont légaux, mais seulement une partie d’entre eux sont régulés. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair et comprendre quel casino en ligne francais legal est fait pour vous.

Une législation qui permet aux jeux de hasard et aux casinos français en ligne de devenir légaux.

Parmi les jeux de hasard et d’argent, on y retrouve de tout :

• jeux de cartes,
• roulette,
• casino,
• paris sportifs,
• paris hippiques.
  

Cependant, la législation actuelle ne concerne que certains de ces jeux. Les autres sont dans une zone plus floue, appelée “zone grise”. Ils sont tolérés et régulés par d’autres acteurs, mais hors de portée de la législation française. Nous y reviendrons par la suite.

Se rendant compte, avec le développement croissant d’internet et des jeux en ligne qu’il était impossible de laisser le monopole à un organisme d’État, le gouvernement français, poussé par l’UE, a décidé d’ouvrir le marché à la concurrence.

Cette ouverture se fera en trois temps :

Une acceptation tacite de laisser les joueurs aller sur des sites sans contrôle pour jouer leur argent

Dans un premier temps, l’État français reste frileux. Les jeux d’argent sur internet sont encore assez marginaux et le gouvernement accepte que les joueurs français s’aventurent sur des casinos en ligne étrangers. Le nombre d’arnaques et de sites non sécurisés est immense.

Il faudra attendre 2006 que la Commission Européenne, poussée par les sites de jeux d’argent en ligne, oblige la France à casser son monopole pour créer une réaction de la part du gouvernement.

Une première loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d’argent en ligne en 2010

La loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est votée et ouvre le marché des jeux en ligne à la concurrence. Elle crée par la même occasion l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL).

C’est l’ARJEL qui est chargé de distribuer les licences qui permettent aux sites en ligne d’être légaux et aux Français de jouer.

L’ouverture définitive du marché avec la privatisation de la Française des Jeux

Enfin, la loi sur les jeux d’argent change encore.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 privatise la Française des jeux.

L’ordonnance du 2 octobre 2019 réforme la régulation des jeux d’argent et de hasard et remplace l’ARJEL par l’Autorité nationale des jeux.

Si le processus d’ouverture à la concurrence a été long, c’est pour un motif précis : la volonté de contrôle des jeux d’argent de la part de l’État. L’ouverture à la concurrence ne veut pas dire un arrêt total de la réglementation. Au contraire, les jeux d’argent n’ont jamais été autant réglementés.

Les deux raisons de ces lois sur les casinos en ligne en France.

L’État a décidé de réguler les jeux de hasard et d’argent pour deux raisons principales.

La protection des joueurs

Les jeux d’argent peuvent représenter un risque pour les joueurs. S’ils sont amusants tant qu’ils sont maîtrisés, ils peuvent également rendre dépendants. Cela s’avère particulièrement vrai avec les mineurs et les personnes fragiles psychologiquement.

• En régulant le marché, l’état s’assure d’encadrer les comportements des sites de jeux d’argent en ligne et espère ainsi réduire l’addiction des joueurs,
  
• Elle peut de plus faire des campagnes de publicités préventives,
  
• Elle peut enfin plus facilement faire pression sur les sites en ligne. Si le respect de l’âge légal en France pour jouer au casino en ligne (18 ans) n’est par exemple pas respecté, le site peut risquer la fermeture.
  

Pourtant, il est important de rappeler que les joueurs de casinos en ligne ne cherchent pas tous à faire fortune. Le jeu est simplement un passe-temps pour des millions de Français et jouer en ligne est un moyen simple d’y accéder.

La taxation

En restant maître du jeu en France, l’état s’assure de grandes marges. En échange des licences et des autorisations pour pouvoir exercer en France, les entreprises s’engagent à reverser une large part de leurs profits à l’état. Les diverses taxes sur les jeux d’argent représentent une entrée d’argent de 5,5 milliards d’euros en 2017 en France !

Mais ce niveau de taxation très élevée crée de vraies difficultés pour les sites de jeux en ligne.

• En effet, plus de 50 % des sites ayant obtenu une licence en 2010 auprès de l’Arjel ont cessé leur activité en France.
  
• Les taxes sur les paris sportifs entraînent en moyenne des cotes plus basses en France qu’ailleurs en Europe.
  
• Le poker connaît le même problème, ses gains sont plus faibles en France qu’ailleurs.
  

Le résultat? Bon nombre de Français vont jouer sur des sites en ligne qui ne sont pas légaux. Et c’est encore plus vrai pour les joueurs de casinos en ligne, d’autant que la législation actuelle en la matière est assez compliquée !

Quel risque pour un français qui va jouer sur un casino en ligne qui n’est pas légal en France?

Si vous essayez d’accéder à un site ne disposant pas d’autorisation d’exercer en France, la plupart du temps vous aurez un de ces trois problèmes :

• Le site est purement et simplement inaccessible,
  
• Un message vous indique que le site n’est pas autorisé pour les joueurs français
  
• Parfois le site est accessible mais il est impossible pour les Français de s’y inscrire

Cependant, certains sites sans licences arrivent à passer le filtre et sont tout de même accessibles pour les joueurs français. Mais soyez vigilants : s’ils sont attrayants, ils sont souvent risqués.

Vous pouvez en effet, perdre purement et simplement votre argent. Les casinos en ligne frauduleux pullulent sur internet. Et puisque vous avez contourné la loi pour vous y inscrire, vous n’aurez aucun moyen de recours.

Alors, même si les gains sont un peu plus bas sur les casinos en ligne possédant une licence, il vaut mieux les privilégier. La sécurité et la protection qui vous sont offertes sont très précieuses.

Nous avons établi, sur notre site, la liste des meilleurs casinos en ligne légaux en France. Vous bénéficierez ainsi d’excellents casinos en ligne, vous proposant une expérience de jeu unique et proposant des gains hors du commun !

Un français peut-il tout de même aller jouer sur un casino en ligne légal et étranger?

Il existe une astuce bien connue par les joueurs : s’inscrire sur la version étrangère d’un site de jeux d’argent ou de casino en ligne. Mais sachez qu’un site d’argent en ligne ou un casino en ligne ont de nombreux moyens d’identifier votre position et de vous limiter son accès.

1. Votre adresse IP. Votre connexion possède une adresse unique qui est localisée en France. Mais il existe un moyen bien connu de contourner ce problème : le VPN.
   
2. Votre adresse personnelle. L’écrasante majorité des casinos en ligne serieux vous demanderont un justificatif de domicile à votre nom. À moins de vous inscrire avec le compte d’un ami ou d’avoir une résidence secondaire dans le pays en question, il est impossible de frauder. Le VPN ne suffit donc généralement pas.
   
3. L’adresse de votre carte de crédit. Si vous passez les deux premières étapes et que vous payez avec une carte de crédit française, vous serez très probablement exclu du casino en ligne.
   

En bref, il est pratiquement impossible de contourner la législation et d’aller s’inscrire sur des casinos étrangers pour contourner la réglementation française. Cependant, les casinos en ligne frauduleux sans aucune licence vous ouvriront grand leurs portes. Si un casino en ligne n’a pas de licence et semble être facilement accessible pour les Français, soyez vigilants ! Pour faire au mieux, venez consulter nos avis de casinos en ligne !

Tous les jeux sont-ils autorisés pour les Français?

Le système actuel est assez complexe. Il faut différencier deux types de jeux.

• Les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sont régulés par l’ARJEL. En d’autres mots, tous les jeux où la chance seule ne rentre pas en compte. S’inscrire sur des sites autres que ceux de l’ARJEL est illégal.
• Sont exclus de la régulation française tous les jeux reposant uniquement sur le hasard. Que ce soient par exemple les machines à sous, la roulette, le blackjack ou encore le baccara.

C’est pourquoi pour les jeux de casinos en ligne, on retrouve trois cas pour les joueurs Français :

• Les casinos en ligne obtenant des agréments de l’ARJEL ne sont pas autorisés à ouvrir leur partie blackjack, machines à sous, roulette, craps ou baccara pour les joueurs Français.
  

• Les casinos en ligne obtenant des agréments et des licences d’autres états en partenariat avec l’Union Européenne sont tolérés pour les Français. Ce sont alors des casinos en ligne qui sont donc de facto légaux en France.
  
• Les casinos en ligne sans aucune licence ou réglementation sont totalement interdits pour les Français.
  

Parmi les meilleures licences de jeux fournies par un régulateur faisant partie de l’Europe, ou en partenariat avec celle-ci, nous pouvons citer :

• Les licences de l’Île de Man
  
• Les licences de la Malta Lotteries and Gaming Authority
  
• Les licences de la Commission de contrôle des jeux de Gibraltar
  
• Les licences de Curaçao
  

Ces licences assurent que le jeu est équitable, que la distribution des gains respectée, que les dépôts et retraits d’argent sont respectés, que les mineurs ne peuvent pas s’inscrire sur les casinos en ligne et que les logiciels sont vraiment aléatoires.

La véritable problématique est de trouver un bon casino en ligne, légal en France, ayant une licence délivrée par un de ces régulateurs, afin d’éviter de se faire arnaquer.

Et cela tombe bien, nous avons rédigé un article résumant les critères pour choisir le meilleur casino (lien). De plus, en passant par notre site pour faire votre sélection de casinos en ligne, vous obtiendrez les meilleurs bonus casino et serez certains de ne pas vous faire arnaquer ! Sur notre page dédiée, vous pouvez aussi obtenir des bonus sans depot obligatoires, profitez-en !

L’importance du respect de l’âge légal au casino

Tous les experts vous le diront, le plus important pour les casinos en ligne est d’éviter d’avoir des mineurs sur leurs sites.

En effet, si le gouvernement accorde une tolérance pour les joueurs français qui veulent jouer sur des casinos en ligne avec licence étrangère, il y a un sujet avec lequel il est interdit de lésiner : le respect de l’âge légal au casino. Cet âge légal varie selon les pays. En France, il est de 18 ans.

Les mineurs français ne sont donc acceptés sur aucune plateforme sérieuse. Pour éviter d’avoir un mineur sur son site, le casino en ligne dispose d’astuces spécifiques :

• Le contrôle d’identité
• La demande d’un justificatif de domicile
• Un KYC qui impose à la personne de répondre à un appel téléphonique d’un membre du service client.
  

Ne jouez donc pas à ce petit jeu avec le casino. En plus de vous mettre en danger, vous risquez de mettre en difficulté la plateforme. Ce respect de l’âge légal pour les casinos en ligne est vraiment important. Son non-respect peut entraîner la suppression de la licence et l’expulsion pure et simple du pays.

Pour conclure sur les casinos en ligne légaux en France 

En résumé, vous l’aurez compris, l’état actuel de la loi sur les casinos en ligne en France est encore assez complexe. Certains types de jeux sont régulés, d’autres non mais sont tolérés.

Cette tolérance permet donc aux joueurs français de profiter des joies du casino en ligne. La libéralisation des jeux d’argent dans l’hexagone étant toute récente et la privatisation de la Française des jeux ne datant que de quelques mois, il faudra probablement être patient avant de voir les jeux de casinos totalement régulés.

Il est à parier que de nombreuses autres modifications arriveront dans les prochaines années. La France va de toutes façons devoir s’aligner sur les autres pays européens en matière de jeux d’argent. En attendant, il est possible pour les joueurs français de jouer au casino en ligne, à condition de bien choisir son site.